ENSA, pour la vente comme la location

Quand établir le diagnostic ?

L’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est un diagnostic primordial pour tout logement, ou bien d’un immeuble mixte, en location ou en vente, implanté sur un territoire concerné par un PEB (plan d’exposition au bruit), en lien avec l’activité d’un aérodrome.

Il devra être remis à la signature du compromis de vente au plus tard ou annexé au contrat de location.

Des informations doivent impérativement y apparaître : une indication précise du logement sur une carte géographique, l’adresse postale de la mairie, et celle de son site internet, où consulter le PEB.

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